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title: "Clause bénéficiaire démembrée : transmettre son assurance-vie autrement"
description: "Clause bénéficiaire démembrée : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants, quasi-usufruit et créance de restitution, fiscalité 990 I et 757 B, exemple chiffré."
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# Clause bénéficiaire démembrée : transmettre son assurance-vie autrement

13 novembre 2026 4 min de lecture Thomas Hodencq

**Réponse courte : une clause bénéficiaire démembrée attribue le capital d'une assurance-vie en usufruit à un bénéficiaire, souvent le conjoint, et en nue-propriété à d'autres, souvent les enfants. Le conjoint dispose des sommes de son vivant ; les enfants détiennent une créance qu'ils récupèrent à son décès, en franchise de droits sur ce montant. Bien rédigée, elle protège le survivant et allège la seconde succession.**

## Le fonctionnement

Au décès de l'assuré, l'assureur verse le capital à l'usufruitier. Comme il s'agit d'une somme d'argent, l'usufruit devient un quasi-usufruit (article 587 du Code civil) : l'usufruitier peut utiliser les fonds, à charge de restituer leur valeur aux nus-propriétaires à la fin de l'usufruit, en principe à son propre décès. Les nus-propriétaires détiennent alors une créance de restitution, qui sera déduite de la succession de l'usufruitier.

Une clause type : « mon conjoint pour l'usufruit, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, pour la nue-propriété ». La formulation exacte se travaille avec le notaire.

## La fiscalité au premier décès

Le capital est réparti entre usufruitier et nus-propriétaires selon le barème de l'article 669 du CGI, qui dépend de l'âge de l'usufruitier au décès de l'assuré. L'abattement est réparti dans les mêmes proportions.

| Primes versées | Régime | Abattement |
| --- | --- | --- |
| Avant 70 ans | Article 990 I du CGI : 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, 31,25 % au-delà | 152 500 € par bénéficiaire, réparti entre usufruitier et nu-propriétaire |
| Après 70 ans | Article 757 B du CGI : droits de succession selon le lien de parenté | 30 500 € global, tous contrats et bénéficiaires confondus (les intérêts et plus-values restent exonérés) |
| Conjoint ou partenaire de PACS | Exonéré | Sa quote-part d'abattement n'est pas reportée sur les enfants |

Sources : articles 669, 757 B, 990 I et 796-0 bis du CGI. Vérifié en octobre 2026.

## Exemple chiffré

Capital de 300 000 €, primes versées avant 70 ans

**Conjoint, 75 ans**  
Usufruit 30 % : 90 000 €, exonéré. Il perçoit les 300 000 €

**Deux enfants**  
Nue-propriété 70 % : 105 000 € chacun

**Abattement par enfant**  
152 500 € x 70 % = 106 750 € : aucun prélèvement

**Au décès du conjoint**  
Créance de 300 000 € déduite de sa succession

Exemple fictif, à titre d'illustration. Avec une clause « mon conjoint, à défaut mes enfants », les sommes non consommées entreraient dans la succession du conjoint et seraient taxées au barème.

## Les précautions de rédaction

- **Une convention de quasi-usufruit**, établie par acte notarié ou enregistrée, pour constater le montant de la créance et lui donner date certaine. C'est la condition pratique de sa déductibilité dans la succession de l'usufruitier.
- **Une obligation de remploi** éventuelle, si l'assuré veut que les fonds soient réinvestis plutôt que consommés, en laissant une marge de manœuvre suffisante au survivant.
- **Des garanties de restitution** si le patrimoine de l'usufruitier risque de ne pas suffire à rembourser la créance, ou en présence d'enfants d'une précédente union.
- **Une revue de la clause** à chaque événement familial : mariage, divorce, naissance, décès.

## Le point de vigilance fiscal

La loi de finances pour 2024 a limité la déduction de certaines dettes de restitution dans les successions (article 774 bis du CGI), en visant principalement les donations de sommes d'argent avec réserve de quasi-usufruit. La créance issue d'une clause bénéficiaire démembrée n'est pas, selon l'analyse dominante, concernée par cette limite, mais la rédaction et la documentation de la créance doivent être soignées. Le sujet est à valider avec le notaire au moment de la rédaction de la clause.

## Pour qui ?

La clause démembrée convient particulièrement aux couples qui veulent assurer au survivant la disposition des capitaux tout en préparant la transmission aux enfants, aux familles recomposées, et aux contrats importants pour lesquels la seconde succession représente un enjeu. Elle se combine avec les autres outils de transmission, notamment le [contrat d'assurance-vie luxembourgeois](https://www.hodas-finance.com/blog-de-hodas-finance/contrat-dassurance-vie-luxembourgeois-fonctionnement-protection-et-fiscalite).

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*Points de vigilance : les contrats d'assurance-vie investis en unités de compte présentent un risque de perte en capital ; seul le fonds en euros bénéficie d'une garantie en capital, donnée par l'assureur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Règles fiscales en vigueur en octobre 2026, susceptibles d'évoluer ; leur application dépend de chaque situation et doit être validée par un notaire.*

Gestion privée

**Thomas Hodencq**Fondateur de HODAS Finance, conseiller en investissements financiers (CIF), ORIAS n° 25003166

Cet article a une vocation purement informative et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une offre de souscription. Les dispositifs fiscaux cités sont soumis à conditions et peuvent évoluer. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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