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title: "FID et FAS : la gestion dédiée en assurance-vie luxembourgeoise, avec une banque dépositaire en Suisse"
description: "Assurance-vie luxembourgeoise avec dépositaire suisse : rôle de chaque pays, FID ou FAS, catégories de souscripteurs (LC 26/1), contrat de capitalisation pour holding."
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Suisse et Luxembourg

# FID et FAS : la gestion dédiée en assurance-vie luxembourgeoise, avec une banque dépositaire en Suisse

15 novembre 2026 4 min de lecture Thomas Hodencq

**Réponse courte : un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation luxembourgeois peut confier la conservation de ses actifs à une banque dépositaire en Suisse, et loger une gestion sur mesure dans un fonds interne dédié (FID) ou un fonds d'assurance spécialisé (FAS). Le contrat reste fiscalement français pour un résident de France. Ces solutions s'adressent aux patrimoines financiers importants, généralement à partir de 250 000 € par contrat.**

## Trois pays, trois rôles

| Pays | Rôle | Ce que cela apporte |
| --- | --- | --- |
| Luxembourg | Droit du contrat et assureur | Triangle de sécurité et super privilège des souscripteurs, supervision du Commissariat aux assurances (CAA) |
| Suisse | Banque dépositaire, parfois gérant | Conservation des actifs hors zone euro, savoir-faire de gestion multi-devises, possibilité de crédit lombard |
| France | Résidence fiscale du souscripteur | Fiscalité française de l'assurance-vie : rachats, transmission (990 I, 757 B), déclaration 3916-bis |

Les actifs déposés auprès de la banque suisse sont la propriété de l'assureur luxembourgeois, ségrégués et affectés à la garantie des engagements envers les souscripteurs. Une convention tripartite entre l'assureur, la banque dépositaire et le CAA encadre leur conservation. Le fonctionnement général du contrat luxembourgeois est détaillé dans notre article [Contrat d'assurance vie luxembourgeois : fonctionnement, protection et fiscalité](https://www.hodas-finance.com/blog-de-hodas-finance/contrat-dassurance-vie-luxembourgeois-fonctionnement-protection-et-fiscalite).

## FID ou FAS : deux façons de personnaliser la gestion

| Critère | Fonds interne dédié (FID) | Fonds d'assurance spécialisé (FAS) |
| --- | --- | --- |
| Qui décide | Un gestionnaire, dans le cadre d'une politique d'investissement annexée au contrat | Le souscripteur, ligne par ligne, avec son conseiller |
| Actifs | Titres en direct, fonds, selon la catégorie du souscripteur | Titres en direct, fonds externes, liquidités, selon la catégorie |
| Minimum réglementaire | 125 000 € | Aucun |
| Minimum pratiqué | Souvent 250 000 € | Souvent 250 000 € |
| Frais | Frais du contrat + frais de gestion du mandat | Frais du contrat + frais des supports |

## Les catégories de souscripteurs

Les actifs accessibles dépendent d'une classification du souscripteur selon deux critères cumulatifs : le montant investi auprès de l'assureur et la fortune en valeurs mobilières déclarée. Plus la catégorie est élevée, plus l'univers d'investissement est large (titres non cotés, concentration par émetteur, produits structurés).

| Catégorie | Montant investi | Fortune en valeurs mobilières |
| --- | --- | --- |
| N | Aucun seuil | Aucun seuil |
| A | 125 000 € | 250 000 € |
| B | 250 000 € | 500 000 € |
| C | 250 000 € | 1 250 000 € |
| D | 1 000 000 € | 2 500 000 € |

Source : Commissariat aux assurances, lettre circulaire 26/1, applicable aux contrats émis depuis le 1er février 2026 (seuils inchangés par rapport à la lettre circulaire 15/3). Vérifié en octobre 2026.

## Pour une holding : le contrat de capitalisation

Une personne morale ne peut pas souscrire d'assurance-vie, mais elle peut souscrire un contrat de capitalisation luxembourgeois, avec la même architecture : dépositaire en Suisse, FID ou FAS. Pour une société à l'impôt sur les sociétés, un revenu forfaitaire est réintégré chaque année au résultat imposable, calculé sur les primes versées au taux de 105 % du dernier TME connu lors de la souscription, puis régularisé au rachat (article 238 septies E du CGI). L'effet est à chiffrer avec l'expert-comptable avant la souscription.

## Et si vous partez vivre en Suisse ?

Un souscripteur qui devient résident fiscal suisse peut en principe conserver son contrat. La fiscalité suisse de l'assurance-vie étrangère n'offre cependant pas les mêmes avantages que la fiscalité française : la situation se réexamine avant le départ, avec un conseil fiscal suisse.

## Pour qui ?

Cette architecture convient aux patrimoines financiers de plusieurs centaines de milliers d'euros au moins, qui cherchent une gestion personnalisée, une conservation hors zone euro et la souplesse du droit luxembourgeois, tout en gardant le cadre fiscal français de l'assurance-vie. Nous la proposons avec des assureurs luxembourgeois et des banques dépositaires suisses partenaires. Pour en savoir plus, consultez [nos solutions](https://www.hodas-finance.com/nos-solutions).

*Points de vigilance : les supports en unités de compte, FID et FAS présentent un risque de perte en capital, et certains actifs un risque de liquidité ou de change. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les frais cumulés (contrat, gestion, dépositaire) doivent être comparés avant souscription. Règles en vigueur en octobre 2026, susceptibles d'évoluer.*

Suisse et Luxembourg

**Thomas Hodencq**Fondateur de HODAS Finance, conseiller en investissements financiers (CIF), ORIAS n° 25003166

Cet article a une vocation purement informative et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une offre de souscription. Les dispositifs fiscaux cités sont soumis à conditions et peuvent évoluer. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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