Une enveloppe de droit luxembourgeois, fiscalement française, avec un cadre de protection et un univers d'investissement que le contrat français n'offre pas toujours. Pour les patrimoines financiers à partir de 500 000 €.
Un contrat d'assurance vie luxembourgeois fonctionne pour un résident français comme un contrat classique : versements, rachats, clause bénéficiaire, fiscalité française. Ce qui change, c'est la protection des avoirs (triangle de sécurité et privilège de premier rang des souscripteurs) et l'accès à des supports plus larges, comme les fonds internes dédiés ou plusieurs devises de référence.
Les actifs représentatifs des contrats sont déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, distincte de l'assureur. Une convention tripartite lie l'assureur, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances (CAA).
En cas de défaillance de l'assureur, les souscripteurs disposent d'un privilège de premier rang sur les actifs cantonnés en représentation de leurs contrats, avant les autres créanciers.
Source : loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.
| France | Luxembourg | Suisse | |
|---|---|---|---|
| Superviseur | ACPR | CAA | FINMA |
| Conservation des actifs | Au bilan de l'assureur | Banque dépositaire, convention tripartite | Fortune liée affectée aux assurés |
| En cas de défaillance | Garantie FGAP plafonnée à 70 000 € par assuré et par assureur | Privilège de premier rang sur les actifs cantonnés | Créances d'assurance payées en priorité sur la fortune liée |
| Dispositif Sapin 2 | Applicable | Non applicable (droit français) | Non applicable (droit français) |
| Devises | Euro principalement | Multidevises selon l'assureur | Franc suisse et autres devises |
Sources : FGAP (fgap.fr) ; loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; FINMA ; article L631-2-1 du Code monétaire et financier. Vérifié en septembre 2026.
Une gestion sur mesure confiée à une banque ou une société de gestion, pour un seul souscripteur, avec une conservation possible en Suisse.
Lire l'articleUn fonds investi directement en titres, selon la catégorie de souscripteur définie par la réglementation luxembourgeoise.
Euro, dollar, franc suisse : utile pour un patrimoine international, avec un risque de change à mesurer.
Une holding à l'IS peut souscrire un contrat de capitalisation ; un revenu forfaitaire (105 % du TME) est alors réintégré chaque année à son résultat (article 238 septies E du CGI).
Sources : articles 125-0 A, 990 I, 238 septies E et 1736 du CGI. Vérifié en octobre 2026.
Non. Pour un résident fiscal français, les rachats et la transmission suivent les règles françaises de l'assurance vie. Le contrat doit être déclaré chaque année sur le formulaire 3916-bis.
La plupart des assureurs demandent un versement initial de l'ordre de 250 000 à 500 000 €, davantage pour un fonds interne dédié. Notre accompagnement en gestion privée commence à 500 000 € de patrimoine financier.
Les actifs représentatifs des contrats sont déposés auprès d'une banque dépositaire distincte de l'assureur, dans le cadre d'une convention tripartite avec le Commissariat aux Assurances, qui peut bloquer ces actifs si la situation de l'assureur l'exige. Les souscripteurs bénéficient en outre d'un privilège de premier rang sur ces actifs.
Non, sauf sur un éventuel fonds en euros. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. La protection luxembourgeoise vise la défaillance de l'assureur, pas les variations de marché.
Informations générales qui ne constituent pas un conseil personnalisé. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; certains supports présentent une liquidité limitée et une durée de blocage. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales citées sont celles en vigueur en novembre 2026, susceptibles d'évoluer, et leur application dépend de la situation de chaque contribuable. HODAS Finance est rémunéré par des commissions versées par les partenaires, détaillées avant toute souscription.
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